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Dépôt de dossier – Etrangers en situation régulière

Mentions légales (CNIL)

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisée à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
  Préfecture de l'Hérault
  DII
  Bureau du séjour
  34062 - Montpellier Cedex 02

Conditions d'acceptation

  • Les rendez-vous vous sont proposés pour les 3 semaines à venir.
    Si le calendrier actuel est complet, renouvelez votre demande en début de semaine prochaine.
  • La Préfecture de l'Hérault se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.
     Dans ce cas, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

 

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